INSTANCE ETHIQUE GARONNE 82 SUD

Gestion des conflits éthiques dans les EHPAD de Grisolles et Verdun sur Garonne

Compte rendu :

La séance inaugurale de notre Instance ETHIQUE s’est tenue 15 mai 2013.

L’ordre du jour a été respecté.

Après accueil des participants et quelques explications sur la notion d’Ethique, la Charte de notre Instance a été présentée et expliquée afin que chacun la connaisse et y adhère. Outre le mode de fonctionnement, il a été insisté sur les principes de confidentialité et de conflit d’intérêt.

L’article concernant les élections a été modifié remplaçant la notion de coprésidence par une présidence tournante. La Direction et le secrétariat seront assurés par l’EHPAD non organisatrice de la séance.

Il a été ensuite procédé à l’élection de la Présidente de la séance en cours. Madame Darios, directrice de l’EHPAD de Verdun sur Garonne a été élue. C’est Verdun qui organisera la prochaine séance.

Les questions à l’ordre du jour ont été alors abordées.

La loi Léonetti sur la fin de vie a été présentée, expliquée et replacée dans l’actualité avec :

- La proposition 21 du programme du Président de la République

- Le rapport Sicard et ses propositions sur la fin de vie

- La position du Conseil National de l’Ordre des Médecins

- La position de l’Académie Nationale de Médecine

- La proposition de Loi Léonétti bis proposant de mieux prendre en compte l’avis du patient et de valoriser les directives anticipées.

Cette présentation a permis d’ouvrir une intéressante discussion. Bien sûr ces échanges sont restés d’ordre général et mais ont permis une information et une réflexion très riche.

Le thème Liberté et Sécurité était le deuxième sujet de l’ordre du jour. Il concerne la question de la frontière entre la liberté et l’autonomie du résident que les EHPAD se doivent de rechercher et respecter au maximum et les obligations de sécurité que l’Etablissement se doit d’assurer pour tous les pensionnaires.

L’Instance a aussi pour rôle de traiter des questions d’ordre éthique concernant un problème particulier.

Cette fois-ci il y avait un seul problème à débattre, qui concernait aussi les limites de la liberté.

Nous avons convenu que beaucoup de méconnaissance entoure notre projet éthique et qu’un gros effort de communication est nécessaire.

Sans établir un programme annuel, une série de questions éthiques ont été évoquées.

La prochaine séance est prévue pour le mois de septembre prochain. Parmi les sujets pouvant faire partie de l’ordre du jour on note le refus de soins et peut-être la contention en EHPAD.