AMC82
ASSOCIATION DES MEDECINS COORDONNATEURS
EN EHPAD DE TARN ET GARONNE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du 17 janvier 2019 - « Ehpad Aujaleu » - Nègrepelisse


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Nous étions 9 participants.

Ordre du jour
1 - Les différents intervenants du réseau gérontologique: Réso82 et PTA - MAIA82 - Paerpa - GHT et coopération renforcée - VIAtrajectoire...
   Comment s’articulent ces différents services ? Se complètent-ils? Se font-ils concurrence ?
2- Mise en place de la 14° mission. (Ch. Bonfort nous présentera son organisation).
3- Risque suicidaire: dépistage et prévention: (n’a pas été traitée en raison de l’horaire, elles seront à l’ordre du    jour de la prochaine réunion à Grisolles le 21/03/2019).
4- Questions en fonction de l’actualité.


La réunion a débuté par une minute de silence en hommage à James Lavaud, compagnon apprécié de nos réunions et pilier de notre Association.

A – Les différents intervenants dans l'organisation du réseau gérontologique:
Pour commencer voici quelques acteurs territoriaux qui interviennent dans le réseau gérontologique.
   ▶CLIC : Centres Locaux d'Information et de Coordination : points d'accueil et d'information spécifiquement destinés aux personnes agées de plus de 60 ans. Voir la fiche.
   ▶ILCG : Lieux de concertation et de coordination locale, les I.L.C.G. ont vocation à organiser à l’échelon local des liaisons entre les services et les établissements pour personnes âgées et développer une action de terrain cohérente avec l’ensemble des partenaires.
   ▶MDPH : La Maison Départementale des Personnes Handicapées est le lieu d'information, d'orientation et de reconnaissance des droits des personnes handicapées et de leurs familles.
   ▶MSAP : Les Maisons de Services Au Public mettent à disposition de tous les publics des agents qui les informent et les accompagnent dans leurs démarches administratives en un lieu unique.
   ▶PIF : Le Point Info Famille a pour mission de favoriser l'accès de toutes les familles à l'information et de simplifier leurs démarches quotidiennes.
   ▶Maisons des solidarités : Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne met au quotidien au service des populations les plus vulnérables les compétences de travailleurs médico-sociaux répartis sur l'ensemble du territoire départemental. Ces professionnels sont présents au sein des cinq Maisons Départementales des Solidarités et de leurs sites de proximité.
   ▶CPAM : La CPAM est une des branches de la Sécurité sociale. Elle a pour mission de prendre en charge les remboursements de soins de santé en cas de maladie, de maternité, de maladie professionnelle et d’accident du travail. Toutes les personnes salariées d’une entreprise privée sont affiliées à la CPAM.
   ▶Caisses de retraite : Présentation du service : les caisses de retraite ont en charge la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Elles diffèrent selon le statut des assurés sociaux : salarié, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant, libéraux, etc. Au-delà du versement des pensions de retraite, les caisses de retraite mènent des actions de prévention pour favoriser le maintien à domicile de leurs assurés.
   ▶Accès aux droits CDAD 82 : Le CDAD a pour mission d’informer sur les droits et obligations, d’orienter vers les organismes, d’aider à l’accomplissement des démarches en vue de l’exercice d’un droit, d’apporter une aide en matière de consultation juridique et d’assister à la rédaction et conclusion d’actes juridiques.
   ▶PTA : La Plateforme Territoriale d'Appui s'adresse à tout professionnel du secteur sanitaire, social ou médico-social, confronté à un parcours de santé complexe. L'équipe de la PTA vient en soutien aux professionnels qui exercent sur l'ensemble du département du Tarn-et-Garonne.

Voir le site de la Maia sur ce sujet -  ←  clic pour y accéder

Christine Jean, directrice de Réso82, est venue nous présenter l'organisation de ces structures, qui s'applique à tous les territoires, avec bien sûr des particularités locales et ... quelques redondances.
Sa présentation, très claire, a été émaillée par une intense discussion.
Voici le document présenté  ←  clic pour le lire
L'intervention de Christine Jean fut l'occasion d'échanger sur le MEOPA, ses avantages en gétriatrie, et en particulier sur les douleurs liées aux soins.
Voir la page « douleur » de ce site et les formations assurées par RESO82.

Pour finire cette question, Bernard Lagarriguea fait un résumé de la journée sur le « parcours de vie de la personne âgée » organisée par Géronto 82  ←  clic

B – Mise en place de la 14° mission. :
Résumé déjà mis sur le site avec accès au texte réglementaire. (voir le compte rendu de la séance du 13 sept 2018 à Beaumont de Lomagne).
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.  ← clic

Concerne les mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du résident et à promouvoir l'exercice de sa liberté d'aller et venir prises par l'établissement.
-- (Entrée en vigueur : 1° avril 2017).
Ces mesures doivent figurer en annexe au contrat de séjour. Le décret définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de cette annexe.

Il est tenu compte des cas particulier, avec ou sans protection juridique (à reclamer si nécessaire).

Processus détaillé dans l'annexe au décret:
1- Réunion de l'équipe pour évaluation pluridisciplinnaire des mesures envisagées concernant le résident.
2- Le directeur transmet le projet d'annexe au contrat de séjour au résident.
3- Quinze jours après le directeur reçoit le résident, s'assure qu'il a compris et recherche son consentement ...
4- Mesures prises en cas d'urgence (force majeure).

Le Docteur Christine Bonfort nous a présenté la méthodologie employée dans son Ehpad en ce qui concerne le placement dans le secteur protégé. (Voir les documents).
Ce protocole concerne surtout le placement en secteur protégé.
 → modèle d'annexe au contrat de séjour.  ← clic
 → arbre décisionnel pour décider du placement en secteur protégé.  ← clic


C – Risque suicidaire: dépistage et prévention. :
La question n'a pas été traitée en raison de l’horaire, elle sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.


D– Prochaine réunion: Grisolles le 21/03/2019 à 9heures
ODJ:
A --- AG de l’Association :
B --- Risque suicidaire.
C --- Programme semaine bleue.
D --- Compte rendu de la réunion de Medco-Occitanie du 16 février 2019.
E --- Réunion suivante : 16 mai – Ehpad les Floralies – Montauban


François-Régis du Chazaud


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